Comment calculer facilement son quotient familial ?

S’il y a un sujet qui relève de spécialiste tant il est compliqué, c’est bien la fiscalité. Déduction, réduction d’impôt, crédit d’impôt, abattement, plafond, …, sans compter sa cohorte d’acronymes, comme TVA, IRPP, CSG, CGI. La fiscalité fait tout pour se montrer alambiquée. Pourtant quand on s’y penche, elle n’est pas si complexe. Un exemple intéresse particulièrement les familles : le quotient familial.

Qu’est-ce que le quotient familial ?

Le quotient familial est le mécanisme qui permet la division du revenu du foyer, en fonction du nombre de parts qui compose le foyer. Son objectif est d’ajuster le montant de l’impôt aux capacités contributives de chaque foyer en tenant compte de leurs ressources, leur situation et des charges de famille. On va diviser le revenu imposable du foyer en un certain nombre de parts. Le nombre de parts dépend du nombre de personnes, enfants compris, constituant le foyer. 

Si vous êtes célibataire, divorcé ou veuf, vous êtes imposé sur la base d’une part de quotient familial. 

Si vous êtes marié ou pacsé, vous avez droit à deux parts. 

Le premier et le deuxième enfant donnent droit à une demi-part complémentaire par enfant et, chaque enfant à compter du troisième enfant donne droit à une part en plus par enfant. 

Comment calculer le quotient familial ?

Prenons un exemple d’une famille composée deux parents mariés avec deux enfants à charge. Les parents comptent pour deux parts. Le premier enfant pour 0.5 et le second aussi. Le quotient familial de la famille est alors de 3 parts. Si la famille accueille un nouvel enfant alors le quotient familial sera de 4, le troisième enfant ouvrant droit à une part entière.

Imaginons maintenant un parent célibataire avec deux enfants. En tant que célibataire, ce parent a droit à une part, à laquelle on ajoute une demi-part par enfant. Ce foyer fiscal est donc composé de 2 parts. 

Facile ? Oui, mais comment le quotient familial s’articule avec l’impôt sur le revenu ? Là encore, pas de panique, tout s’explique.

Quotient familial et impôt sur le revenu

Pour déterminer l’impôt sur le revenu, on va diviser le montant du revenu imposable (il s’agit de la totalité de vos revenus mobiliers et immobiliers après déductions de toutes les charges et les abattements auxquels vous pouvez prétendre) par le nombre de parts. Le résultat de cette division sera le montant soumis à l’impôt en appliquant le barème progressif. 

Un petit exemple ?  Imaginons un couple marié avec deux enfants à charge et un revenu total de 50 000 € par année. Le quotient familial de ce foyer est de 3 parts. 

• Le quotient familial est égal au revenu imposable divisé par le nombre de parts : 50 000 / 3 = 16 667 €. Cette base détermine alors l’impôt sur lequel s’applique le barème progressif pour une part. 
• La première tranche de revenu jusqu’à 10 084 € est imposée à 0 %. Ainsi sur cette base de 26 6667 €, seuls 6 582€ seront taxables (26 667 € – 10 085 € = 6 582 €). 
• La deuxième tranche de revenu, entre 10 085 € à 25 710 €, est imposée à 11 %. Soit dans notre cas, 6 582 € x 11 % = 723,98 €. 
• Afin de calculer le montant de l’impôt sur le revenu dû par ce foyer fiscal, on doit multiplier le résultat ainsi obtenu par le nombre de parts. Cela donne : 723,98 € x 3 parts = 2 171,95 € (arrondi à 2712 €).

Le mécanisme pour calculer le quotient familial est très intéressant. Car si les enfants n’étaient pas pris en compte, l’impôt serait calculé sur la base de deux parts seulement. Le foyer paierait alors beaucoup plus cher, soit 12 012 € d’impôt sur le revenu. Le simulateur en ligne de calcul de l’impôt sur le revenu, mis en place par le gouvernement, permet de calculer le quotient familial automatiquement, en fonction des informations que vous fournissez. 

Quotient familial et divorce

En cas de divorce, le foyer fiscal est dissous. Alors qui prend en charge les enfants ? Comment les parts sont-elles déterminées ? Pour les contribuables divorcés, la règle est simple : les enfants sont fiscalement rattachés au parent qui les garde.

Si les enfants sont en résidence alternée, l’avantage du quotient familial est divisé par 2, au profit de chacun des parents, soit un quart de part pour chacun des deux premiers enfants, puis une demi-part à compter du troisième enfant.

En cas de résidence habituelle (garde exclusive), le parent qui a la charge des enfants est le seul à pouvoir bénéficier des avantages fiscaux, et notamment du quotient familial. Le calcul des parts reste identique (0,5 part pour le premier et deuxième enfant, 1 part à compter du troisième enfant). 

Un parent qui vit seul avec au moins un enfant à charge gagne en plus 0.5 part – en cochant la case T sur sa déclaration d’impôts. Ce n’est pas le cas d’un parent célibataire ou divorcé vivant en concubinage. 

Plafonnement du quotient familial

Comme tout avantage fiscal, le quotient familial a ses limites. Son montant est plafonné et chaque année, les plafonds sont indexés dans la loi de finances sur le niveau de l’inflation. Pour l’impôt 2021 sur les revenus 2020, le plafond de la réduction d’impôt liée au quotient familial est fixé à 1 570 € par demi-part supplémentaire pour les personnes à charge dans le cas général. Pour simplifier, cela revient à dire que l’économie d’impôt générée par une demi-part ne peut pas excéder 1570 € par rapport à un foyer sans personne à charge.  

Reprenons notre exemple avec un foyer constitué de deux adultes mariés et de deux enfants. Le plafond du quotient familial est égal aux nombres de parts du foyer, multiplié par le plafond : 3 parts x 1 570 € = 4 710 €. Cela veut dire que l’avantage conféré par le quotient familial (en comparaison du calcul sur deux parts) ne saurait excéder 4 710 €. Si le revenu du foyer était par exemple de 80 000 €, en application du quotient familial et sans limitation, le foyer serait redevable de 5 472 € d’impôts pour 3 parts. Pour deux parts, le même ménage paierait 12 012 € d’impôt. L’avantage conféré par le quotient familial est donc de 6 540 €. En application du quotient, le même avantage ne saurait excéder 4 710 €. L’application du plafonnement fait que le ménage devra s’acquitter de 7 302 € d’impôts (12 012 – 4 710). 

Sachez que vous n’avez pas besoin d’apprendre cela par cœur (ouf ! n’est-ce pas ?) puisque le plafonnement des effets du quotient familial est calculé automatiquement par l’administration fiscale (sur la base de votre déclaration annuelle de revenus).

A noter également qu’il existe d’autres plafonds liés aux nombreux cas particuliers, comme pour la part des contribuables célibataires ayant un ou plusieurs enfants à charge (3 704 €), aux personnes veuves ayant des enfants à charge (3 135 €), etc. Mais là, en raison de la technicité du dispositif pour calculer si le plafonnement s’applique, il vaut mieux avoir recours à un simulateur !

Quotient familial et allocations de la CAF

Le quotient familial n’est pas utilisé que par l’administration fiscale. La Caisse d’Allocations Familiales (CAF) s’en sert pour le calcul de l’attribution de certaines aides sociales, comme l’aide au logement (APL), l’aide aux vacances familiales (AVF), les chèques vacances, l’aide à la cantine, etc. Son montant permet aussi de déterminer la participation financière des parents auprès de certains partenaires de la CAF comme les crèches, les centres de loisirs, ou encore l’aide à domicile. 

Son calcul n’est pas plus complexe que celui du fisc, mais il prend en compte les prestations mensuelles perçues par la famille. Pour calculer le quotient familial mensuel de la CAF, on prend un douzième des ressources imposables de l’année (avant abattements fiscaux), auquel on ajoute l’ensemble des prestations versées par la CAF pour le mois considéré, et cette somme est divisée par le nombre de parts de quotient familial. Autrement dit : quotient familial mensuel CAF = (1/12 x (revenus nets perçus) + prestations à caractère mensuel du mois de calcul) / Nombre de parts. 

Cette différence entre les deux outils est logique. L’impôt est annuel alors que les prestations de la CAF s’appuient sur la mensualisation des revenus et des aides, pour calibrer son soutien. Plus le nombre de parts du quotient familial est élevé, plus les aides sont importantes. 

Instauré en France en 1945, cet outil continue de suivre les évolutions de la politique familiale… et finalement, calculer le quotient familial n’est pas si sorcier !